L’état des risques, un diagnostic préventif

L’état des risques et pollutions, ou ERP, fait partie des documents indispensables dans le DDT demandé pour vendre ou mettre en location un logement. Grâce à ce document, l’acheteur et le locataire d’un logement peuvent prendre connaissance des risques naturels ou technologiques liés à la localisation du logement. L’ERP doit être complété à partir des textes préfectoraux. 

L’arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié en cours dans le Bas-Rhin indique ainsi que l’ERP doit mentionner pour tout bien en vente ou en location un risque de sismicité de niveau 2 ou 3 en fonction de la commune où est localisé le bien. Il ne faut pas non plus oublier d’indiquer dans l’état des risques et pollutions l’ensemble des sommes perçues pour indemniser un sinistre sur le logement suite à une catastrophe naturelle.

La rédaction de l’ERP par le propriétaire et le bailleur reste possible. Il est néanmoins important de ne pas se tromper en rédigeant ce diagnostic qui engage votre responsabilité. Pour être sûr d’avoir un document fiable, il est bien souvent préférable de s’adresser à un professionnel qui connait la règlementation en cours dans la région.